J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420658A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Caulier (Christophe, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede et Dominique Grasset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baillargues (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede et Dominique Grasset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques de Benoist de la Prunarede, Dominique Grasset et Christophe Caulier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Lasbax (Martine, Jeanne) et Mlle Rouquairol (Christine, Marie, Fernande) sont nommées en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede, Dominique Grasset et Christophe Caulier, notaires associés.